Simon & Associés, Avocats

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  1. Registre foncier du Québec
    Catégorie: Habitation
    Langue: Français

  1. Règlement sur la fixation
    Catégorie: Événements de la vie, Séparation et divorce, Québec, Pensions alimentaire
    Langue: Français

  1. Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau du Québec
    Le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) vous permet d'exécuter facilement des recherches dans une banque de données contenant des milliers de résumés et de décisions provenant des tribunaux du Québec et de la Cour suprême du Canada. Cette banque contient des décisions datées de 1986 à nos jours.
    Catégorie: Jurisprudence
    Langue: Français

  1. Requête conjointe en exemption selon l'article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
    Catégorie: Événements de la vie, Séparation et divorce, Québec, Pensions alimentaire
    Langue: Français

  1. Réseau d'accès à la justice (ACJNet)
    Ce site présente une vue de l'ensemble dynamique du monde de droit et de justice au Canada. Vous trouverez ici également des nouveautés récemment ajoutées dans le Centre de ressources autant que des informations sur les événements à venir.
    Catégorie: Portails - Annuaires
    Langue: Français, Anglais

  1. Réseau de protection du consommateur
    Le réseau de  protection du consommateur vous renseigne sur vos droits et recours en matière de protection du consommateur.
    Catégorie: Consommation, Québec, Associations - ONGs
    Langue: Français

  1. Réseau juridique du Québec
    Répertoire des Avocats et Cabinets du Québec.
    Catégorie: Trouvez un professionnel, Avocats, Québec - Canada
    Langue: Français

  1. Ressources juridiques - Barreau du Québec
    Catégorie: Portails - Annuaires
    Langue: Français

  1. Revue Canadienne Droit et Société
    Catégorie: Publications, Canada, Périodiques
    Langue: Français

  1. Revue de droit de McGill
    Catégorie: Publications, Québec, Périodiques
    Langue: Français

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