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Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau du Québec
Le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) vous permet d'exécuter facilement des recherches dans une banque de données contenant des milliers de résumés et de décisions provenant des tribunaux du Québec et de la Cour suprême du Canada. Cette banque contient des décisions datées de 1986 à nos jours.
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