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1. Acceptation des conditions d'utilisation
Supermarches.ca est très heureux de vous compter parmi ses
utilisateurs et vous souhaite la bienvenue sur son portail.
Supermarches.ca vous offre ses services pour votre agrément
et pour vos besoins personnels. Nous espérons pouvoir vous
fournir des contenus et outils à la hauteur de vos attentes
et vous invitons à prendre soigneusement connaissance des
lignes qui suivent afin d'être bien informé des conditions
qui en régissent l'utilisation.
En utilisant les services offerts par Supermarches.ca, vous
acceptez les présentes conditions de service incluant la
limite de responsabilité, ainsi que leurs éventuelles
modifications. Nous vous suggérons donc de consulter les
présentes conditions de service de manière périodique afin
de prendre connaissance d'éventuels changements qui
pourraient leur être apportés. L'utilisation de certains
services de Supermarches.ca peut nécessiter le respect de
règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques
qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie
intégrante des Conditions d'Utilisation.
2. Description du service
Supermarches.ca fournit actuellement à ses utilisateurs un
vaste choix de services en ligne parmi lesquels, des moteurs
de recherche, des outils de communication, des forums, des
services marchands, du contenu personnalisé et des
programmes de marque de Supermarches.ca disponibles sur son
réseau de services (ci-après dénommés collectivement le
« Service »). Vous reconnaissez et acceptez le fait
que le Service vous est fourni « tel quel, à titre
informatif», au meilleur de la connaissance de
Supermarches.ca. Par conséquent, Supermarches.ca ne peut
être tenu pour responsable de tout dommage direct ou
indirect, y compris notamment les pertes matérielles ou
immatérielles pouvant survenir de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une quelconque
difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute
perturbation du réseau, d'un défaut de livraison ou de
stockage des communications ou des installations
personnalisées des utilisateurs.
3. Règles d'utilisation
Les logos de
Supermarches.ca, les outils et tous les contenus de
Supermarches.ca demeurent la propriété de Supermarches.ca et
ne peuvent pas en aucun temps être utilisés
sans notre consentement écrit. À
moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de
notre service ne doit être interprété comme vous
donnant droit de faire usage de la propriété
intellectuelle de Supermarches.ca. Vous reconnaissez et
acceptez que le Service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le Service (ci-après
dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations
confidentielles et protégées par le droit de propriété
intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Sauf
expressément autorisé à cet effet par Supermarches.ca, vous
vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou
partie sur le Service ou les Logiciels, ni de créer des
services dérivés des éléments précités.
Supermarches.ca se réserve le droit de retirer de son réseau
une page dont le contenu est jugé illégal, inadéquat et/ou
qui contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation.
4.
Obligation d'inscription
En
utilisant le Service, vous acceptez
de fournir des informations vraies, exactes, à jour et
complètes sur vous-même, tel
que demandé dans le formulaire d'inscription au
Service (ces informations étant ci-après dénommées les
« Données d'Inscription »),
de maintenir et de remettre à
jour régulièrement les Données d'Inscription,
afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans le cas où vous fournissez
des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, Supermarches.ca sera en
droit de suspendre ou de résilier votre compte,
de vous refuser, immédiatement et
dans le futur, l'accès à tout
le Service ou à une partie du
Service.
Supermarches.ca est soucieux de la sécurité et
du respect de la vie privée de ses utilisateurs et,
plus particulièrement, des enfants
mineurs. En effet, il y a de plus en plus
d'enfants mineurs qui utilisent
les services Internet et en tirent de nombreux avantages
pour leur divertissement et éducation. Nous vous conseillons
de superviser l'utilisation que vos enfants mineurs font de
l'Internet et de leur offrir des
conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De
telles mesures permettront à vos
enfants mineurs d'être à l'abri de tout
matériel offensant, de tout
harcèlement ou d'autres actes criminels.
Ils ne doivent en aucun temps divulguer des
renseignements personnels tels que
leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums
publics ou les "chatrooms". Ils ne
devraient pas organiser des rencontres avec d'autres
utilisateurs Internet, à moins de
vous en avoir parlé, et devraient être
toujours accompagnés lors des
rencontres.
5. Politique de Supermarches.ca en matière de vie privée
Les
Données d'Inscription et éventuellement d'autres
informations à votre sujet seront
soumises à la Charte sur le Respect de la Vie Privée
et la Protection des Données Personnelles de
Supermarches.ca. Pour plus d'informations,
veuillez vous référer au
document intégral, disponible à
l'adresse suivante:
6.
Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
À
l'issue de la procédure d'inscription,
vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous
êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre
nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Supermarches.ca
ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de
votre compte. Dans l'éventualité où la confidentialité de
ces renseignements venait à être compromise, veuillez en
aviser notre service le plus tôt possible afin d'éviter une
éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.
Supermarches.ca ne sera pas tenu responsable pour toute
perte ou dommage résultant notamment du non respect des
mesures de sécurité énoncées à la présente section.
7.
Comportement des utilisateurs
Vous êtes conscient que toutes les informations, logiciels,
sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres
matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »)
qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis
de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la
personne ayant émis ce Contenu. Vous reconnaissez que
Supermarches.ca ne peut visionner le Contenu avant sa
diffusion. Par conséquent, vous seul, et non
Supermarches.ca, êtes entièrement responsable du Contenu que
vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier
électronique (désigné ci-après par « e-mail ») ou
transmettez de toute autre manière par le Service.
Supermarches.ca ne peut exercer un contrôle complet du
Contenu transmis via le Service et par conséquent, ne peut
pas garantir la qualité totale de ce Contenu. En toutes
hypothèses, Supermarches.ca ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal
du Contenu au regard de la réglementation en vigueur,
d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou
dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché,
transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le
Service.
Supermarches.ca, ou toute personne ou entité désignée par
cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion,
(sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de
déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par
ailleurs, Supermarches.ca, ou toute personne ou entité
désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de
retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes
et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait
répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez
également que vous devez faire preuve de discernement, et
supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation
que vous faites du Contenu. Par conséquent, vous
reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé
par Supermarches.ca ni au Contenu soumis à Supermarches.ca
ou dans toutes autres parties du Service.
Vous
vous interdisez de : -
violer toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur ; -
consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout
Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au
Québec et au Canada. Ainsi, si dans le cadre d'une
recherche conduite sur
à partir
d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de
celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages
ou des forums dont le titre et/ou les contenus
constituent une infraction aux lois québécoises et
canadiennes, vous devez immédiatement interrompre votre
consultation du site concerné ; -
télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute
autre manière tout Contenu qui soit illégal, menaçant,
diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; -
transmettre tout Contenu qui pourrait être une
incitation à la réalisation de crimes et délits ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas
le droit de diffuser par une mesure législative ou un
acte juridique ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu violant tout brevet,
marque déposée, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété (ci-après dénommés collectivement les
« Droits ») appartenant à autrui ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière toute publicité ou tout matériel
promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment
le « spam », le « junk mail », des chaîne de lettres ou
toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones
spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les
zones de commerce électronique et de troc) ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu comprenant des virus
informatiques ou tout autre code, dossier ou programme
conçus pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de
télécommunication sans que cette énumération ne soit
limitative ; -
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres
personnes et plus particulièrement en vous faisant
passer pour un employé ou un affilié de Supermarches.ca
; -
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre
manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine
du Contenu transmis via le Service ; -
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou
plusieurs autres utilisateurs ; -
collecter et stocker des données personnelles afférentes
aux autres utilisateurs ; -
perturber le flux normal des dialogues, ou commettre
toute autre action ayant un effet perturbateur et
entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en
temps réel ; -
entraver ou perturber le Service, les serveurs, les
réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer
aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés au Service ;
Vous reconnaissez et acceptez que si Supermarches.ca protège
le Contenu, il peut être amené à le divulguer pour se
conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, s'il pense
qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une
procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les
Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à
des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
(iv) pour protéger les droits ou les intérêts de
Supermarches.ca, de ses utilisateurs ou du public.
8. Recommandations particulières aux utilisateurs
internationaux
Compte
tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez
de vous conformer à toutes les règles applicables dans le
pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous
émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du
réseau et au Contenu admissible. En particulier vous
acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière
de transmission de données à partir du Canada ou du pays où
vous résidez.
9. Contenu accessible à tous sur Supermarches.ca-
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation
« les zones du Service accessibles à tous » sont les
zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services
quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service
accessible à tous inclut la partie publique de
Supermarches.ca grand public ou de Supermarches.ca
membre mais pas la partie privée du 'Supermarches.ca
Votre Compte' ou des services de communication
tels que 'Supermarches.ca E-mail' et 'Supermarches.ca
Messager'. Pour ce
qui concerne tout autre Contenu que vous décidez
d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du
Service, vous accordez à Supermarches.ca, pour le monde
et pour la durée des droits d'auteurs, une licence
non-exclusive et gracieuse permettant à Supermarches.ca
de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier,
diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous
reconnaissez également que Supermarches.ca est libre
d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour
une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.
Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits
nécessaires à cette exploitation.
10. Droit de propriété intellectuelle
Supermarches.ca respecte les droits de propriété
intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en
faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que
votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière
susceptible de porter atteinte à vos droits tels que
reconnus par la législation canadienne ou internationale,
SVP informez les responsable de Supermarches.ca en matière
de propriété intellectuelle en lui fournissant les
informations suivantes : -
une description de votre oeuvre ou de l'oeuvre que vous
considérez comme ayant été violée; -
la
localisation sur le site du matériel litigieux ; -
vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone ou adresse
e-mail) ;
Veuillez utiliser
ce lien
pour nous contacter.
11.
Informations afférentes aux marques déposées
Supermarches.ca, le logo Supermarchés, Mon Supermarchés,
Forums Supermarchés et tous autres logos, noms de produits
et services de Supermarches.ca sont des marques déposées
propriété du Supermarches.ca (ci-après collectivement
dénommées les « Marques Supermarches.ca »). Vous vous
engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que
se soit les Marques Supermarches.ca sans autorisation
expresse de Supermarches.ca.
12. Indemnisation
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représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout
dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à
l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la
transmission de Contenu par vous sur le Service, à
l'utilisation du Service, à la violation des Conditions
d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.
Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient
éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais
de justice dans une limite raisonnable.
13. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
Vous reconnaissez que Supermarches.ca peut poser des règles
générales et des limites quant à l'utilisation du Service,
et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les
messages e-mail, les messages affichés dans les forums, ou
tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un
nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu
par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux
e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur
le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera
alloué sur les serveurs de Supermarches.ca et fixer un
maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un
Service pendant une période donnée (ainsi que la durée
maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que
Supermarches.ca n'apporte aucune garantie pour la
suppression ou le défaut de stockage de tout message, de
toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou
transmis via le Service. Vous reconnaissez également que
Supermarches.ca sera libre de supprimer tout compte resté
inutilisé pendant un certain temps et que Supermarches.ca
est libre de modifier les présentes règles générales à tout
moment, c'est pourquoi Supermarches.ca vous recommande de
vous y référer régulièrement.
14. Modification du service
Supermarches.ca se réserve le droit, à tout moment, de
modifier, d' interrompre temporairement ou de manière
permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à
vous en informer préalablement. Supermarches.ca ne pourra
être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de
tout tiers pour toute modification, suspension ou
interruption du Service.
15. Résiliation
Les
présentes 'Conditions d'Utilisation' sont mises en place
pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la
qualité du service. Vous reconnaissez à Supermarches.ca le
droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès
correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de
supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit
de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce
pour tout motif notamment en raison de l'absence
d'utilisation, ou si Supermarches.ca a de bonnes raisons de
croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la
lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
Supermarches.ca peut également unilatéralement et à tout
moment interrompre la fourniture du Service. Vous
reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service
en application des termes des présentes peut intervenir sans
mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez
que Supermarches.ca sera en droit de désactiver ou supprimer
à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout
dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire
tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus
vous reconnaissez que Supermarches.ca ne pourra être tenu
pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers
pour toute résiliation de votre accès au Service.
16. Relation avec les annonceurs
Votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre
participation à des promotions organisées par des annonceurs
trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la
livraison de biens ou service, ou tous autres termes,
conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces
opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En
conséquence, vous reconnaissez que Supermarches.ca ne peut
être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage
quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus
largement à la présence d'annonceur sur le Service. Il vous
est donc recommandé de faire toutes les enquêtes que vous
jugez nécessaires ou appropriées avant de transiger sur ces
sites ou sur tout autre site qui vous demanderait de fournir
certains renseignements, en particulier avant d'y inscrire
des informations personnelles ou financières (entre autres,
votre numéro de carte de crédit).
17. Liens
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éditeurs de Supermarches.ca ratissent le Web pour localiser
les meilleurs sites dans leur catégorie. Ils vous les
proposent par la suite au meilleur de leur connaissance. Ces
liens vous sont proposés pour votre agrément et ne doivent
en aucun cas être interprétés comme un endossement de la
part de Supermarches.ca des sites en question ni de leurs
commanditaires. Ces sites sont entièrement gérés par des
tiers et Supermarches.ca ne peut être en mesure de faire
quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au
contenu global de ceux-ci. Dans la mesure où Supermarches.ca
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous
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au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre
matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
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Les outils de recherche, les répertoires, la page d'accueil
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exactitude ou la disponibilité des sites. Les renseignements
contenus sur Internet sont en constante évolution; par
conséquent, il est impossible d'effectuer des mises à jour
complètes à tout moment donné. Supermarches.ca ne fait
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responsable du caractère non exhaustif d'une recherche ou du
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si dans le cadre d'une recherche conduite sur
à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de
celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou
des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une
infraction aux lois québécoises ou canadiennes, compte tenu
notamment du fait que Supermarches.ca ne peut contrôler le
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interrompre votre consultation du site concerné au risque
d'encourir les sanctions prévues par les législations
canadiennes ou à répondre des actions en justice initiées à
votre encontre.
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d'interruptions ni qu'ils sont sans erreurs. Il incombe au
visiteur de prendre les précautions nécessaires, de manière
à s'assurer que les articles qu'il utilise ne contiennent
pas des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments
destructeurs.
18. Garanties
Vous
reconnaissez et acceptez expressément que : -
Votre utilisation du service se fait à vos risques et
périls. Supermarches.ca ne fournit aucune garantie
expresse ou implicite quant à la qualité ou la
compatibilité du service à un usage spécifique.
Supermarches.ca ne garantit pas que le service répondra
complètement à vos attentes, que le Service ne sera pas
interrompu, sûr et dépourvu de tout erreur, que les
résultats fournis par le service seront totalement
fiables ou exactes, que la qualité de tous produits,
services, informations ou tout autre matériel acheté par
vous via le Service sera à la hauteur de vos attentes. Tous
matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière
lors de l'utilisation du Service sont à vos risques et
périls. Vous serez le seul responsable pour tout dommage
subi par votre ordinateur ou toute perte de données
consécutives au téléchargement de ce matériel. Aucun
conseil et aucune information, obtenus par vous
lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de
créer des garanties non expressément prévues par le
présent accord.
19. Avertissement pour les services concernant les questions
financières
Le Service vous est fourni dans un but d'information
exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est
destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de
prendre des décisions d'investissement. Supermarches.ca ne
peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de
tout ou partie des informations transmises via le Service,
pas plus que Supermarches.ca ne pourra être tenu responsable
de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de
telles informations.
20. Notification
Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou
par courrier postal. Supermarches.ca se réserve également la
possibilité de modifier les présentes Conditions
d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le
Service des notifications de changement ou des liens vers de
telles notifications.
21. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service
constituent la totalité de l'accord passé entre
Supermarches.ca et l'utilisateur du Service pour ce qui
concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout
accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et
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d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application
des présentes ne constitue pas une renonciation à faire
valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des
dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait
annulée par une décision de justice, les parties s'accordent
à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne
compte de la commune intention des parties manifestée par
les présentes Conditions d'Utilisation, les autres
dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer
entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une
valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre
Supermarches.ca et les utilisateurs seront soumises aux
droits québécoises et canadiennes et tout différend n'ayant
pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les
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