Oppositions et appels
Cette section explique le processus d'opposition et d'appel pour les personnes qui souhaitent faire opposition à un avis de cotisation et/ou en appeler d'une décision concernant une opposition en vertu de la partie IX (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi).
Catégorie: Impôts - Fiscalité, Canada, Recours
Langue: Français

Orbiter2
Un outil de recherche performant, convivial et gratuit en droit québécois et canadien pour vous aider à trouver rapidement l'information juridique, judiciaire et gouvernementale sur Internet.
Catégorie: Portails - Annuaires
Langue: Français

Parlement du Canada
Catégorie: Législation, Canada, Organismes
Langue: Français, Anglais

Patrimoine canadien
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes
Catégorie: Organisation de la justice, Québec
Langue: Français

Projets de loi - Canada
Catégorie: Législation, Canada, Lois et réglements
Langue: Français, Anglais

Projets de loi Québec
Catégorie: Législation, Québec, Projets de loi Québec
Langue: Français

Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
au Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux qui intervient en dernière instance pour examiner les plaintes de toute personne qui reçoit, a reçu ou aurait dû recevoir des services d'un établissement de santé ou de services sociaux, notamment un centre hospitalier, un CLSC, un centre d'hébergement (CHSLD), un centre jeunesse ou un centre de réadaptation.
Catégorie: Recours, Services de santé et sociaux
Langue: Français, Anglais

Protecteur du Citoyen
Le Protecteur du citoyen a pour rôle de faire corriger les erreurs et injustices des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Organismes
Langue: Français

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Lois et réglements
Langue: Français