Ministère du Revenu du Québec
Page d'accueil du Ministère du Revenu
Catégorie: Impôts - Fiscalité, Québec, Organismes
Langue: Français

Ministère du travail - Québec
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Organismes
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Normes du travail
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Office de la propriété intellectuelle du Canada
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial (OSS) relevant d'Industrie Canada. L'OPIC administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada et diffuse des renseignements en la matière.
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

Office de la protection du consommateur
Catégorie: Recours, Consommation
Langue: Français, Anglais

Office des personnes handicapées du Québec
Catégorie: Personnes handicapées
Langue: Français

Office des professions
Catégorie: Tribunaux, Divers
Langue: Français

Office des professions du Québec
Catégorie: Associations - Organismes, Québec, Organismes
Langue: Français

Office des professions du Québec - Recours
Vous croyez qu'un professionnel a fait preuve d'incompétence à votre égard, qu'il a enfreint une loi ou un règlement ou encore qu'il vous a causé des dommages ? Vous avez des recours. Il existe trois principaux types de recours contre un professionnel : les recours disciplinaires, les recours relatifs aux honoraires et les recours judiciaires.
Catégorie: Recours, Services de professionnels
Langue: Français

OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, International
Langue: Français