L'union de fait
Catégorie: Événements de la vie, Vivre à deux
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Marques de commerce
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Textes de loi
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Martindale.com
Catégorie: Trouvez un professionnel, Avocats, International
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Médiateurs accrédités
Le Barreau du Québec gère et distribue deux listes de médiateurs accrédités, soit en médiation civile et commerciale et en médiation familiale.
Catégorie: Trouvez un professionnel, Autres professionnels, Médiateurs
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Médiation familiale Canada
Catégorie: Médiation, Canada
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Ministère de la Justice du Canada
Department of Justice Canada's Internet site - Site Internet du ministère de la Justice Canada
Catégorie: Ministères de la justice
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Ministère de l'emploi, de la solidarité sociale et de la famille
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Organismes
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Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
C'est en septembre 1996 qu'est entrée en vigueur la loi constitutive du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, adoptée par l'Assemblée nationale en juin 1996. Cette loi présente une vision moderne de la citoyenneté et affirme la volonté gouvernementale de renforcer le sentiment d'appartenance à la société québécoise des citoyens et citoyennes.
Catégorie: Immigration, Québec, Organismes gouvernementaux
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Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Au service des citoyennes et des citoyens, d'abord et avant tout!
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Organismes
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Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - Accès à l'information à la protection des renseignements
Catégorie: Renseignements personnels, Québec, Organismes
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