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Le Québec obtient la reconnaissance de ses normes biologiques

Magog, le 21 décembre 2009 - Le Québec vient d’obtenir la reconnaissance de ses normes biologiques dans le système d’encadrement fédéral des produits biologiques. Désormais, les entreprises biologiques du Québec pourront obtenir la certification canadienne par une simple extension de la certification obtenue selon les normes québécoises.

La Filière biologique du Québec se réjouit de cette entente très importante pour le développement du secteur, puisqu’elle permettra d’éviter à l’industrie biologique québécoise de subir des préjudices commerciaux et administratifs liés à la mise en oeuvre du Règlement fédéral sur les produits biologiques.

La présidente de la Filière, Mme France Gravel, souligne le fait que les produits certifiés selon les normes biologiques québécoises seront maintenant reconnus conformes au Règlement fédéral. Ces produits pourront ainsi être commercialisés sur le marché canadien et sur les marchés d’exportation avec les mêmes avantages que les produits certifiés selon la norme canadienne. De plus, ils pourront porter le logo canadien.

L’entente a été rendue possible grâce au travail continu d’un comité tripartite formé de représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et de la Filière biologique du Québec. Les travaux du comité ont donné lieu à des modifications à la Politique commerciale et de la stratégie  e conformité et d’application qui encadre la mise en application de la réglementation fédérale. L’entente devrait s’appliquer jusqu’en juin 2011, ce qui devrait permettre de procéder à l’harmonisation des normes canadiennes et québécoises.

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Ce résultat répond aux demandes faites par le secteur lors du Forum consultatif de l’industrie biologique québécoise, tenu au mois d’avril 2009. Les représentants du secteur biologique avaient alors mandaté la Filière pour qu’elle intensifie ses efforts en vue de faire reconnaître les acquis du Québec dans la nouvelle réglementation fédérale. Dans les prochains jours, les modifications à la Politique seront publiées sur le site de l’ACIA et une directive administrative devrait être élaborée rapidement à l’intention des certificateurs.

La Filière tient à souligner l’appui du ministre Claude Béchard et du président de l’UPA, M. Christian Lacasse, pour leurs interventions répétées en faveur de l’obtention de la reconnaissance des normes québécoises par le gouvernement fédéral.

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 Source :  La Filière biologique du Québec

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