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CONDITIONS D'UTILISATION

 

 
1. Acceptation des conditions d'utilisation

Supermarches.ca est très heureux de vous compter parmi ses utilisateurs et vous souhaite la bienvenue sur son portail. 

Supermarches.ca vous offre ses services pour votre agrément et pour vos besoins personnels. Nous espérons pouvoir vous fournir des contenus et outils à la hauteur de vos attentes et vous invitons à prendre soigneusement connaissance des lignes qui suivent afin d'être bien informé des conditions qui en régissent l'utilisation.

En utilisant les services offerts par Supermarches.ca, vous acceptez les présentes conditions de service incluant la limite de responsabilité, ainsi que leurs éventuelles modifications. Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de service de manière périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés. L'utilisation de certains services de Supermarches.ca peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.  

2. Description du service

Supermarches.ca fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, des moteurs de recherche, des outils de communication, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque de Supermarches.ca disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Vous reconnaissez  et acceptez le fait que le Service vous est fourni « tel quel, à titre informatif», au meilleur de la connaissance de Supermarches.ca. Par conséquent, Supermarches.ca ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes matérielles ou immatérielles pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau, d'un défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.  

3. Règles d'utilisation

Les logos de Supermarches.ca, les outils et tous les contenus de Supermarches.ca demeurent la propriété de Supermarches.ca et ne peuvent pas en aucun temps être utilisés sans notre consentement écrit. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous donnant droit de faire usage de la propriété intellectuelle de Supermarches.ca. Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Sauf expressément autorisé à cet effet par Supermarches.ca, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels, ni de créer des services dérivés des éléments précités.

Supermarches.ca se réserve le droit de retirer de son réseau une page dont le contenu est jugé illégal, inadéquat et/ou qui contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation.  

4. Obligation d'inscription

En utilisant le Service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, tel que demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription »), de maintenir et de remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription, afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans le cas où vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Supermarches.ca sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte, de vous refuser, immédiatement et dans le futur, l'accès à tout le Service ou à une partie du Service.

Supermarches.ca est soucieux de la sécurité et du respect de la vie privée de ses utilisateurs et, plus particulièrement, des enfants mineurs. En effet, il y a de plus en plus d'enfants mineurs qui utilisent les services Internet et en tirent de nombreux avantages pour leur divertissement et éducation. Nous vous conseillons de superviser l'utilisation que vos enfants mineurs font de l'Internet et de leur offrir des conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettront à vos enfants mineurs d'être à l'abri de tout matériel offensant, de tout harcèlement ou d'autres actes criminels. Ils ne doivent en aucun temps divulguer des renseignements personnels tels que leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums publics ou les "chatrooms". Ils ne devraient pas organiser des rencontres avec d'autres utilisateurs Internet, à moins de vous en avoir parlé, et devraient être toujours accompagnés lors des rencontres.    

5. Politique de Supermarches.ca en matière de vie privée

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet seront soumises à la Charte sur le Respect de la  Vie Privée et la Protection des Données Personnelles de Supermarches.ca. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document intégral, disponible à l'adresse suivante:  http://www.supermarches.ca/html/confidentialité.htm    

6. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Supermarches.ca ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en aviser notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Supermarches.ca ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.   

7. Comportement des utilisateurs

Vous êtes conscient que toutes les informations, logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous reconnaissez que Supermarches.ca ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Par conséquent, vous seul, et non Supermarches.ca, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (désigné ci-après par « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Supermarches.ca ne peut exercer un contrôle complet du Contenu transmis via le Service et par conséquent, ne peut pas garantir la qualité totale de ce Contenu. En toutes hypothèses, Supermarches.ca ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Supermarches.ca, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Supermarches.ca, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu. Par conséquent,  vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Supermarches.ca ni au Contenu soumis à Supermarches.ca ou dans toutes autres parties du Service.

Vous vous interdisez de :

  • violer toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ;

  • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Québec et au Canada. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.supermarches.ca à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction aux lois québécoises et canadiennes, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné ;

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

  • transmettre tout Contenu qui pourrait être une incitation à la réalisation de crimes et délits ;

  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique ;

  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment le « spam », le « junk mail », des chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones de commerce électronique et de troc) ;

  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Supermarches.ca ;

  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;

  • perturber le flux normal des dialogues, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur et entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

  • entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions   requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

Vous reconnaissez et acceptez que si Supermarches.ca protège le Contenu, il peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, s'il pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Supermarches.ca, de ses utilisateurs ou du public.  

8. Recommandations particulières aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Canada ou du pays où vous résidez.   

9. Contenu accessible à tous sur Supermarches.ca

  1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de Supermarches.ca grand public ou de Supermarches.ca membre mais pas la partie privée du 'Supermarches.ca Votre Compte'  ou des services de communication tels que 'Supermarches.ca E-mail' et 'Supermarches.ca Messager'.

  2. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à Supermarches.ca, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Supermarches.ca de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que Supermarches.ca est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.  

10. Droit de propriété intellectuelle

Supermarches.ca respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation canadienne ou internationale, SVP informez les responsable de Supermarches.ca en matière de propriété intellectuelle en lui fournissant les informations suivantes :

  1. une description de votre oeuvre ou de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée;

  2. la localisation sur le site du matériel litigieux ;

  3. vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) ;

Les coordonnées du responsable en matière de propriété intellectuelle de Supermarches.ca sont les suivantes :

    Webmaster@supermarches.ca
    55 Mont Royal Ouest, suite 303
    Montréal            P. Québec
    Canada             H2T 2S64   
    Par téléphone : (514) - 278-1573
    Par courriel : webmaster@supermarches.ca         

11. Informations afférentes aux marques déposées

Supermarches.ca, le logo Supermarchés, Mon Supermarchés, Forums Supermarchés et tous autres logos, noms de produits et services de Supermarches.ca sont des marques déposées propriété du Supermarches.ca  (ci-après collectivement dénommées les « Marques Supermarches.ca »).  Vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Supermarches.ca sans autorisation expresse de Supermarches.ca.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Supermarches.ca, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

13. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que Supermarches.ca peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Supermarches.ca et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Supermarches.ca n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Supermarches.ca sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Supermarches.ca est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Supermarches.ca vous recommande de vous y référer régulièrement.

14. Modification du service

Supermarches.ca se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d' interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Supermarches.ca ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

15. Résiliation

Les présentes 'Conditions d'Utilisation' sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service. Vous reconnaissez à Supermarches.ca le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Supermarches.ca a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Supermarches.ca peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Supermarches.ca sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Supermarches.ca ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.   

16. Relation avec les annonceurs

Votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Supermarches.ca ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service. Il vous est donc recommandé de faire toutes les enquêtes que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de transiger sur ces sites ou sur tout autre site qui vous demanderait de fournir certains renseignements, en particulier avant d'y inscrire des informations personnelles ou financières (entre autres, votre numéro de carte de crédit).   

17. Liens

Les éditeurs de Supermarches.ca ratissent le Web pour localiser les meilleurs sites dans leur catégorie. Ils vous les proposent par la suite au meilleur de leur connaissance. Ces liens vous sont proposés pour votre agrément et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un endossement de la part de Supermarches.ca des sites en question ni de leurs commanditaires. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Supermarches.ca ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci. Dans la mesure où Supermarches.ca ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Supermarches.ca ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les outils de recherche, les répertoires, la page d'accueil personnalisée et les contenus sont offerts à titre gracieux par Supermarches.ca sans garantie quant à la complète exactitude ou la disponibilité des sites. Les renseignements contenus sur Internet sont en constante évolution; par conséquent, il est impossible d'effectuer des mises à jour complètes à tout moment donné. Supermarches.ca ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches et ne pourra donc pas être tenue responsable du caractère non exhaustif d'une recherche ou du manque d'accessibilité d'un site donné.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.Supermarches.ca à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction aux lois québécoises ou canadiennes, compte tenu notamment du fait que Supermarches.ca ne peut contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné au risque d'encourir les sanctions prévues par les législations canadiennes ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Supermarches.ca ne garantit pas que son site Web ou les sites parmi les liens externes ne feront pas l'objet d'interruptions ni qu'ils sont sans erreurs. Il incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires, de manière à s'assurer que les articles qu'il utilise ne contiennent pas des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments destructeurs.    

18. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  1. Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Supermarches.ca ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à la qualité ou la compatibilité du service à un usage spécifique. Supermarches.ca ne garantit pas que le service répondra complètement à vos attentes, que le Service ne sera pas interrompu, sûr et dépourvu de tout erreur, que les résultats fournis par le service seront totalement fiables ou exactes, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté par vous via le Service sera à la hauteur de vos attentes.

  2. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service sont à vos risques et périls. Vous serez le seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

  3. Aucun conseil et aucune information, obtenus par vous  lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.   

19. Avertissement pour les services concernant les questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. Supermarches.ca ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que Supermarches.ca ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.  

20. Notification

Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. Supermarches.ca se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.  

21. Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Supermarches.ca et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Supermarches.ca.  Le défaut pour Supermarches.ca d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Supermarches.ca et les utilisateurs seront soumises aux droits québécoises et canadiennes et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.
 

 

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