Commission des normes du travail
Vous vous adressez à la Commission des normes du travail si vous constatez que votre employeur ne respecte pas les normes prévues par la Loi sur les normes du travail.
Catégorie: Recours, Normes de travail
Langue: Français, Anglais

Commission du droit d'auteur
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

Conflict Resolution Network Canada
Canada's source for conflict resolution connections, information and resources, Conflict Resolution Network Canada
Catégorie: Médiation, Canada
Langue: Français

Conjoint de même sexe, conjoint de fait
Catégorie: Événements de la vie, Vivre à deux
Langue: Français

Conseil de la magistrature
Catégorie: Tribunaux, Québec
Langue: Français

Conseil des Barreaux de l'Union européenne
The CCBE is the officially recognised representative organisation for the Legal Profession in the European Union - Le CCBE est l'organisation représentative et officiellement reconnue de la profession d'avocat dans l'Union européenne.
Catégorie: Trouvez un professionnel, Avocats, International
Langue: Français

Conseil du statut de la femme
Le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de consultation et d'étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il conseille le gouvernement du Québec sur tout sujet qui concerne la condition féminine et fournit de l'information pertinente aux femmes et au public.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Femmes, Organismes gouvernementaux
Langue: Français

Conseil interprofessionnel du Québec
Catégorie: Associations - Organismes, Québec, Organismes
Langue: Français

Constitution du Canada
Catégorie: Constitution
Langue: Français

Cour canadienne de l'impôt
Catégorie: Impôts - Fiscalité, Canada, Organismes
Langue: Français