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Alimentation bio > Lois et règlements
 
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  1. Normes biologiques de référence du Québec
    Les exigences comprises dans ce document constituent l’unique cahier des charges auquel doivent se référer tous les organismes accrédités pour certifier sur le territoire du Québec. Ce cahier des charges doit être appliqué tel quel, sans altération, ni ajout d’exigences supplémentaires de la part des organismes certificateurs, pour évaluer la conformité des produits aux normes et des opérations.
    Catégorie:  Alimentation bio, Lois et règlements, Normes, Québec
    Langue: Français, Anglais
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