Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec
Catégorie: Associations - Organismes, Québec, Organismes
Langue: Français

Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Loi sur les agents de voyages
Cette loi a pour but, d’une part, d’assurer que les personnes qui travaillent dans ce domaine aient la compétence nécessaire et qu’elles respectent les règles de conduite et, d’autre part, de protéger les consommateurs lors de la fermeture d’une agence.
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Règlement d'application de la Loi sur les agents de voyages
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Loi sur le recouvrement de certaines créances
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Règlement d'application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Décret concernant l'adoption de règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

ADR Institute of Canada
Catégorie: Médiation, Canada
Langue: Français