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COMMUNAUTAIRE Coin juridique
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  1. L’assurance de la responsabilité civile dans le secteur bénévole et communautaire : Cerner les enjeux
    Les organismes du secteur bénévole et communautaire du Canada exercent une foule d’activités au sein de la société et occupent une place prépondérante dans le tissu social du pays. Comme les autres organisations, les quelque 180 000 membres du secteur doivent se munir de polices d’assurance pour se protéger et protéger les bénéficiaires de leurs services. Toutefois, le coût et l’accessibilité de l’assurance de la responsabilité civile deviennent de plus en plus une question épineuse.
    Catégorie: Coin juridique, Responsabilité civile
    Langue: Français
  1. Action bénévole - Lois et règlements
    Vous trouverez dans cette section un bref inventaire des lois québécoises relatives aux droits et responsabilités personnelles en lien avec les bénévoles de même que des lois québécoises édictant les règles de conduite de diverses entités où le bénévolat est susceptible de s'exercer.
    Catégorie: Coin juridique, Lois et règlements, Bénévolat, Québec
    Langue: Français
  1. Charité bien ordonnée... Revenu Québec
    Plusieurs organismes sollicitent la générosité des citoyens à qui on fait parfois miroiter la possibilité d'obtenir un crédit d'impôt, dans leur déclaration de revenus, pour un don fait à un organisme de bienfaisance. Tous les dons faits à de tels organismes donnent-ils droit à un crédit d'impôt ? Tous les organismes peuvent-ils délivrer des reçus ? Voici quelques questions et réponses sur les dons de bienfaisance qui donnent droit au crédit d'impôt.
    Catégorie: Coin juridique, Déductions pour dons, Québec
    Langue: Français
  1. Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance et associations québécoises ou canadiennes - Revenu Québec
    Ce formulaire sert à demander l'enregistrement d'un organisme comme organisme de bienfaisance ou comme association canadienne de sport amateur.
    Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Québec
    Langue: Français
  1. Direction des organismes de bienfaisance - Agence du revenu du Canada (ARC)
    L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles à titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et exerce des activités touchant l'observation et les vérifications.
    Catégorie: Coin juridique, Organismes gouvernementaux, Canada
    Langue: Français, Anglais
  1. Enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
    Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
    Langue: Français
  1. Organisme de bienfaisance enregistré et autres donataires - Revenu Québec
    Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Québec, Organismes sans but lucratif
    Langue: Français
  1. Quels organismes peuvent délivrer un reçu donnant droit à un crédit
    Catégorie: Coin juridique, Déductions pour dons, Québec
    Langue: Français
  1. Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T2050
    Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
    Langue: Français
  1. Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T1189
    Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
    Langue: Français

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